Politique de confidentialité

La présente politique, éditée le 08/11/2024, a été mise à jour le 01/12/2024.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

amisala à travers son site https://amisala.com/ (le « Site ») permet la mise en relation entre Employés qui proposent des emplois et des Particuliers à la recherche d’emplois.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but d’informer les Utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un Utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de son Curriculum Vitae, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
Sur les destinataires de ces données personnelles.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation consultables par les Utilisateurs sur : https://amisala.com/conditions-generales-dutilisation/

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter : https://amisala.com/politique-en-matiere-de-cookies/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LA PLATEFORME

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Pour tous les Utilisateurs de la Plateforme : Les informations d’identification telles que le nom de famille, le prénom, l’identifiant de connexion, le mot de passe et les coordonnées telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse personnelle et la localisation. Les recherches effectuées et les réponses aux offres d’emplois. Ces informations sont nécessaires pour la création d’un compte, pour l’offre du Service, pour répondre aux demandes des Utilisateurs et les contacter en cas de besoin.
Pour les employeurs : Toute information concernant les emplois qu’ils proposent sur la Plateforme, les diplômes et qualifications, des photographies et de manière générale tout ce qui est indiqué dans la page de leur profil sur la Plateforme.

Certaines données personnelles sont obligatoires afin de pouvoir accéder aux services de la Plateforme. Si ces données ne sont pas fournies, il n’est pas possible pour l’Utilisateur d’accéder aux services proposés par la Plateforme. Il s’agit :

Du nom et du prénom
De l’adresse e-mail
Du mot de passe

Les données non nécessaires sont marquées « (Facultatif) ».

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Gérer la relation entre l’Utilisateur et la Plateforme, conservant une base de données centralisée à jour des Utilisateurs de la Plateforme et du Service.
Permettre aux Utilisateurs de créer un compte sur la Plateforme.
Assurer le bon fonctionnement du Site.
Envoyer des actualités sur le Site et le Service comme des newsletters.
Permettre aux employeurs de présenter leur activité et l’offre d’emploi sur leur profil.
Permettre à la Plateforme de contacter les Utilisateurs pour répondre à toute demande, réclamation ou litige relative au Site ou au Service, et pour apporter toute assistance nécessaire.
Permettre aux Utilisateurs de publier des Avis sur les employeurs.
Assurer la sécurité de la Plateforme.
Permettre aux Utilisateurs de rechercher un emploi, de joindre leur CV et de postuler aux emplois présents sur la Plateforme.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Certaines données sont automatiquement collectées lorsque vous utilisez la Plateforme pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité du Site, pour proposer des fonctionnalités en lien avec les réseaux sociaux en fonction des choix effectués, pour mesurer l’audience ou pour le dépôt de cookies. Veuillez consultez la politique sur les Cookies.

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Les données de connexion et de navigation.
Le terminal utilisé.
L’adresse IP.
Le type de navigateur.
Les informations de navigation.

Les données sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité.

Les données de compte sont conservées à partir du moment où le compte de l’Utilisateur est actif. Pour un compte inactif, les données sont conservées pendant une période de 3 ans. Après cette période inactive de 3 ans, le compte est automatiquement supprimé et les données avec. L’Utilisateur pourra cependant demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse support@amisala.com ou en utilisant le formulaire de contact.
Les Avis sur la Plateforme sont conservés pendant une durée maximum de 15 ans puis ils sont supprimés. Cependant, la suppression d’un compte entraîne également la suppression des Avis publiés par l’Utilisateur du compte.
Les données personnelles et les informations de demandes et réclamations sont conservées pendant 3 ans à compter de la date du dernier contact.
Il n’y a pas de conservation de données bancaire sur la Plateforme. Les données bancaires sont uniquement conservées chez Stripe.
En ce qui concerne l’abonnement aux newsletters, l’Utilisateur dispose la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur l’onglet se désabonner présent dans la Newsletter. Une fois le désabonnement effectué, les données liées à l’envoi des newsletters sont supprimées.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site internet www.amisala.com est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD.

Adresse: 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Téléphone : +357 24 818300

Sur des serveurs hébergés en Europe

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données collectées sur la Plateforme peuvent être transmises à des tiers personnes, notamment :

Le personnel d’amisala ou tout prestataire externe indépendant autorisé à accéder aux données afin de pouvoir gérer les services proposés aux Utilisateurs, de régler les incidents techniques ou des logiciels et de s’assurer de la bonne gestion de la Plateforme.
Les données personnelles d’un Utilisateur sont communiquées à un autre Utilisateur de la Plateforme avec qui il y’a eu une mise en relation. Il peut donc avoir des transmissions de données personnelles entre Employeurs et Chercheurs d’emploi en cas de réponse à une offre d’emploi. En tant qu’Employeur disposant d’une interface utilisateur sur la Plateforme, vos informations et données personnelles et de celle de votre entreprise sont visibles par les autres Utilisateurs de la Plateforme.
Les Avis ainsi publiés sur la Plateforme sont visibles à tous les Utilisateurs.
Les données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme peuvent être transmises à des tiers dans le cas d’une demande en rapport avec la justice ou en cas d’une réclamation ou d’un litige.
Les données personnelles collectées via la Plateforme peuvent être transférées hors du territoire national et en dehors de l’espace économique européen, uniquement et exclusivement pour l’exécution des services demandés via le site Web et dans le respect des dispositions spécifiques du règlement.

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne.

Soit, nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne. Cependant, la Plateforme porte à la connaissance de ses Utilisateurs que les prestataires tiers auxquels les données sont transférées résident dans un pays jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La Plateforme amisala de Mr Moussa KABORE Entrepreneur Individuel

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 386 111

Adresse de correspondance : 6 rue de la Cour des Noues 75020 Paris, France

Adresse électronique : support@amisala.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Il peut s’opposer au traitement de ses données. Il peut également exercer son droit à la portabilité de ses données.

Veuillez consulter le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, veuillez adresser votre courrier à l’adresse e-mail à support@atoo.com ou en utilisant le formulaire de contact.

Afin que la Plateforme puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Plateforme se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur la mise en ligne d’une annonce d’emploi ou sur la réponse à une offre d’emploi antérieurement effectuées sur la Plateforme, lesquelles restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la mise en ligne de l’annonce d’emploi ou de la réponse à l’offre d’emploi et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la mise en ligne d’une offre d’emploi ou de la réponse à une offre d’emploi.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les services de la Plateforme, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.