Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise en ligne : 08 Novembre 2024

ARTICLE 1 : OBJET ET PRESENTATION DE LA PLATEFORME

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.amisala.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Ces présentes conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur ayant 18 ans ou plus souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le choix et la réponse à une offre d’emploi est aussi de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par la Plateforme.
La Plateforme se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions générales d’utilisation pouvant être modifiées ultérieures, la version applicable à la mise en ligne de l’annonce ou à la réponse à une offre d’emploi est celle en vigueur sur le Site à la date de la mise en ligne de l’offre ou de la réponse à l’offre d’emploi.

La Plateforme amisala permet à travers le site Internet www.amisala.com de mettre en relation des employeurs qui cherchent à avec des Particuliers qui recherchent un emploi. Les Particuliers une fois inscrits sur la plateforme peuvent rechercher, trouver et postuler à des offres d’emploi à proximité de chez eux ou dans d’autres localités. Il permet également aux Employeurs de mettre en ligne des offres d’emplois et de répondre à des candidatures. La Plateforme amisala n’est ni un Employeur, ni un Particulier à la recherche d’un emploi. Elle permet uniquement la mise en relation Employeurs et Chercheurs d’emploi. Elle propose des. A ce titre, amisala n’est en aucun cas partie au contrat entre l’Employeur et le Particulier. Par conséquent la Plateforme n’est pas responsable de la relation contractuelle entre l’Employeur et le Particulier ni des conséquences de celle-ci. Chaque Particulier est seul responsable du choix de ses candidatures.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

Le site internet www.amisala.com est édité par :

Moussa KABORE Entrepreneur Individuel

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 386 111

Adresse de correspondance : 6 rue de la Cour des Noues 75020 Paris, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR48850386111

Adresse électronique : support@amisala.com

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Monsieur Moussa KABORE, Entrepreneur Individuel.

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT

Le site internet www.amisala.com est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Téléphone : +357 24 818300

Sur des serveurs hébergés en Europe

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

amasila : Désigne le nom commercial de l’Entreprise Individuel de Mr Moussa KABORE consistant à la mise en relation entre Employeurs et Chercheurs d’emploi.
Utilisateur : Ce terme désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou l’un de ses services.
Chercheur d’emploi : Ce terme désigne toute personne ayant postulé à une offre d’emploi ou visitant la Plateforme dans le but de postuler à une offre d’emploi.
Particulier : Désigne toute personne visitant la plateforme amasila dans le but de postuler à une offre d’emploi ou visitant la Plateforme dans le but de postuler à une offre d’emploi. .
Employeur : Désigne toute personne gérant une activité professionnelle qui s’est inscrite sur la plateforme amasila dans le but de poster des offres d’emploi.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Avis : Ce terme désigne l’opinion d’un Utilisateur de la Plateforme sur son expérience suite à une candidature.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur la Plateforme. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Plateforme : Désigne le site internet www.amisala.com qui permet aux Employeurs de poster des offres d’emploi et aux Particuliers inscrits de candidater à des offres d’emploi.

ARTICLE 4 : ACCES AUX SERVICES

La Plateforme est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à l’Internet et permet un accès gratuit à tout Particulier qui souhaitent postuler à une offre d’emploi. La réponse à une offre d’emploi nécessite la création d’un compte. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services tels que le matériel informatique, les logiciels, la connexion Internet, et autres sont à sa charge.

Le Particulier non membre a la possibilité de rechercher un emploi à travers le moteur de recherche en indiquant le type d’emploi et l’emplacement auquel il souhaite être embauché. Une fois l’offre trouvée, la réponse à l’offre nécessite la création d’un compte membre.

L’accès aux services de la Plateforme notamment la réponse à une offre et la mise en ligne d’une annonce par l’Utilisateur nécessite la création d’un compte. En s’inscrivant l’Utilisateur accepte de fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur consent et autorise amasila à vérifier ses données d’enregistrement comme requis pour son utilisation et son accès aux services. La Plateforme amasila se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui fournit des informations inexactes, fausses ou incomplètes, ou qui ne se conforme pas aux exigences d’enregistrement du compte.

L’Utilisateur lit et accepte ces présentes conditions générales d’utilisation.
Crée un compte Utilisateur.
Se connecte à son compte Utilisateur.
Et accède aux différents services.

L’accès aux services se fait par la création d’un compte. Les informations suivantes sont renseignées lors de la création d’un compte :

Nom et prénom.
Adresse e-mail
Mot de passe

Les informations non nécessaires à la création d’un compte sont marquées « (Facultatif) ». L’Utilisateur doit certifier de l’exactitude des informations renseignées pour la création de son compte et s’engage à les mettre à jour en cas de changement. Il valide ensuite ces présentes conditions générales d’utilisation et crée son compte. Ces informations étant personnelles et confidentielles, l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

La Plateforme permet à l’Utilisateur de :

Rechercher des offres d’emploi par catégorie et par zone géographique.
Consulter la liste des Employeurs inscrits sur la Plateforme.
Accéder à la fiche de présentation de chaque Employeur pouvant contenir le nom et l’adresse de leur entreprise, leur nom d’Utilisateur, leur nom et prénom, des coordonnées électroniques et numéro de téléphone, une description de leur établissement, des images, des informations sur l’Offre d’emploi, la mission et le salaire, des avis des utilisateurs et des notes.
Voir la liste de ses candidatures depuis son compte Utilisateur.
Mettre en ligne une offre d’emploi
Répondre à une offre d’emploi.
Gérer ses candidatures.
Laisser un avis s’il le souhaite.

L’Utilisateur accepte de maintenir son compte uniquement pour son propre usage. Il accepte de ne pas permettre à une autre personne d’utiliser ses identifiants de connexion pour accéder ou utiliser les services en aucune circonstance. L’Utilisateur est lui seul entièrement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de tous frais, dommages, responsabilités ou pertes encourus ou subis du fait de son manquement à le faire. La Plateforme amisala n’est pas responsables de tout préjudice causé par ou lié au vol des identifiants de compte de l’Utilisateur, à la divulgation de ses identifiants de compte ou à son autorisation à permettre à une autre personne d’accéder ou d’utiliser les services en utilisant ses identifiants de connexion. De plus, il est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son compte, y compris tous les frais engagés relatifs aux services.

L’Utilisateur accepte d’informer immédiatement la Plateforme par e-mail à support@atoo.com ou en utilisant le formulaire de contact de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité dont il a connaissance. Il reconnaît que la confidentialité totale de ses données et messages transmis lors de l’utilisation des Services ne peut être garantie.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau, du serveur ou du site n’engage pas la responsabilité de la Plateforme amisala. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige donc à ne réclamer aucune indemnisation de la part de la Plateforme suite à une interruption, à la suspension ou à la modification de son interface.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DU SERVICE

La Plateforme amasila se réserve le droit de modifier à tout moment, en tout ou partie le contenu, le service, les fonctionnalités ou les tarifs d’abonnement pour l’accès aux services de la Plateforme sans préavis. Toutefois, l’Utilisateur est notifié de toute modification de ces présentes conditions générales d’utilisations au moins 15 jours à l’avance.

ARTICLE 6 : FONCTIONALITES DE REPONSE A UNE OFFRE D’EMPLOI

Les offres d’emploi sont mises en ligne par les Employeurs. La réponse à une Offre d’emploi est directement transmise à l’Employeur.

L’employeur, lors de la mise en ligne de ses annonces peut peut décider de la validation automatique ou manuelle des candidatures. Une fois la candidature validée, le Particulier reçoit une notification indiquant que sa candidature a été validée. Il peut donc procéder à la préparation de son rendez-vous d’entretien d’embauche.

La Plateforme décline toute responsabilité résultant de la réponse à une offre d’emploi, à la réalisation d’un entretien d’embauche et à la signature d’un contrat de travail.

L’inscription sur la Plateforme est totalement gratuite pour tous les Utilisateurs. La mise en ligne des offres d’emploi et la reponse aux offres d’emploi sont également gratuites. Seul est payant la mise en avant des annonces par les annonces. La mise en avant d’une annonce à la une pour une durée de 10 jours coûte 5 €.

ARTICLE 7 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES EN MATIERE FISCALE

La Plateforme amasila n’est pas un Employeur. Elle met simplement en relation des Employeurs avec des Particuliers à la recherche d’un emploi. La Plateforme étant extérieure à l’offre d’emploi et au contrat de travail, n’en assume pas la responsabilité.

ARTICLE 8 : REFERENCEMENT DES ANNONCES

La recherche d’une Offre d’emploi par un Utilisateur s’effectue par catégorie d’emploi. L’Utilisateur choisit la catégorie de l’emploi souhaitée, indique l’emplacement auquel il souhaite obtenir un travail puis fait une recherche. Une fois la recherche effectuée, l’Utilisateur a la possibilité de filtrer ses recherches :

Par Date,
Par Titre,
Par ordre croissant des salaires, du moins élevé au plus élevé
Par ordre décroissant des salaires, du plus élevé au moins élevé
Par le mieux noté,
Par le moins mieux noté.

Par défaut, les annonces s’affichent en cumulant ces différents critères lorsqu’il n’y a pas d’annonces qui sont mises en avant. Cependant, lorsqu’il y a des annonces qui sont mises en avant, celles-ci apparaissent en premier dans le classement. Les annonces mises en avant sont toujours marquées d’un signe distinctif qui permet à l’Utilisateur de savoir qu’il s’agit d’une annonce qui a été mise en avant afin de les différencier des autres annonces.

Les Employeurs avant de pouvoir poster des annonces sur la Plateforme doivent tout d’abord souscrire au forfait sans frais mensuels comme indiquée ci-dessus. Aucun frais n’est facturé aux Particuliers. La plateforme dispose d’une relation contractuelle avec les Employeurs qui souhaite mettre en avant leurs annonces ; et cela est susceptible d’influencer le classement des annonces en contrepartie d’une rémunération. L’Utilisateur est informé que des liens capitalistiques ou promotionnels susceptibles d’influencer le classement ou le référencement des contenus ou des annonces proposés peux exister.

ARTICLE 9 : SUSPENSION ET FERMETURE D’UN COMPTE

La Plateforme se réserve le droit de suspendre, de supprimer un compte Utilisateur en cas de non-respect de ces présentes conditions générales d’utilisations. En cas de plaintes envers un utilisateur, la Plateforme se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le compte de ce dernier. Pour ce faire, un e-mail sera envoyé à l’Utilisateur via l’adresse électronique fournie lors de son inscription afin de le notifier du motif amenant à la suspension ou à la suppression de son compte ainsi que sa durée. La suspension d’un compte peut par la suite entraîner sa suppression définitive de la Plateforme :

Si le compte de l’Utilisateur est suspendu deux fois de suite dans le même mois. Un avertissement de la suppression définitivement de son compte lui sera envoyer par e-mail à l’adresse électronique fournie lors de son inscription.
L’Utilisateur commet une faute grave en ne respectant pas ses engagements envers la Plateforme dont ces présentes conditions générales d’utilisation.
Si après la suspension de son compte, l’Utilisateur se trouve dans l’incapacité d’apporter une justification dans un délai de 30 jours.

La suppression d’un compte est définitive. L’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours afin de contester cette décision de suppression en envoyant un e-mail à l’adresse support@atoo.com. A la réception de cet e-mail, la Plateforme dispose de 90 jours pour étudier la contestation et apporter une réponse complète et définitive à sa décision de suppression.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service ou la Plateforme pour nuire ou porter préjudice aux autres Utilisateurs; utiliser le Service ou la Plateforme pour intentionnellement poster, transmettre, télécharger, mettre en lien, envoyer ou stocker tout contenu haineux, raciste, discriminatoire, obscène, diffamatoire, illégal, ou abusif, ou toute donnée en violation des lois et règlementations applicables au Service ou à la Plateforme notamment celles relatives à la protection des données personnelles; utiliser la Plateforme ou les services qu’elle offre à des fins professionnelles ou commerciales hors de la Plateforme.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de la plateforme (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite une autorisation préalable de la Plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de la Plateforme dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires en dehors de la Plateforme est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site www.atoo.com sont réputées fiables mais la Plateforme ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la Plateforme www.atoo.com ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Plateforme ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’elle contient.

La Plateforme ne peut être tenue responsable pour tout dommage ou tout cas de force majeure par l’Utilisateur, par un tiers ni pour tout dommage direct ou indirect.

Agissant en tant que Plateforme de mise en relation entre Particuliers et Employeurs, atoo ne peut être tenue responsable pour tout évènement lié à une offre d’emploi.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. La Plateforme décline toute responsabilité. Elle ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de pertes liées à :

La réalisation d’une mise en ligne d’une annonce ou la réponse à une offre d’emploi.
L’impossibilité temporaire ou permanente d’accéder à la Plateforme et au Service pour des raisons de maintenance.
La sécurisation des identifiants de connexion à son compte.
Aux contenus publiés par un Employeur ou un Particulier sur la Plateforme.
Toute utilisation incorrecte, illicite, fautive, anormale ou négligente de la Plateforme ou du Service par l’Utilisateur.
Tout oubli ou mauvaise gestion par l’Utilisateur.
Tout autre système, logiciel, intégration, API, plugin ou solution externe non fournie par la Plateforme amisala.
Du non-respect des présentes conditions générales d’utilisation par un Utilisateur.

ARTICLE 13 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur la Plateforme. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la Plateforme amisala. Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leurs contenus.

ARTICLE 14 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer la Plateforme. En naviguant sur le site ou sur l’application, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Sous Chrome :

Cliquez sur l’icône en haut à droite de la barre de recherche de votre navigateur.
Sélectionnez l’option Paramètres.
Cliquez sur Afficher les Paramètres avancés.
Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies.
Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.

Sous Safari :

Sélectionnez l’onglet Préférences, puis cliquez sur Confidentialité.
Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.
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L’Utilisateur qui utilise un navigateur autre que ceux cités ci-dessus, doit se rendre sur la page Web officielle de ce dernier ou du fabricant du périphérique ou consulter la documentation fournie, et suivre les instructions.

Pour plus de détails, veuillez consultez la politique en matière de cookies

ARTICLE 15 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

La Plateforme permet aux membres de publier les contenus suivants : images, photos, CV. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur la Plateforme, il cède à la Plateforme amisala le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre la Plateforme sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 16 : OBLIGATIONS RELATIVES AUX AVIS

L’article L. 111-7-2 du Code de la consommation impose aux opérateurs de plateformes en ligne de délivrer aux Utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. La Plateforme amisala a donc la responsabilité de s’assurer que tous les Avis publiés sur la Plateforme sont authentiques et vérifiés et d’informer de façon loyale tout Utilisateur de la Plateforme.

Pour ce faire la Plateforme s’assure que les Avis publiés sont émis par des Utilisateurs de la Plateforme et surtout par des Utilisateurs qui ont vraiment vécu l’expérience d’une offre d’emploi et donc sont en mesure de dire ce qu’ils pensent vraiment de l’emploi qu’ils ont eu avec l’Employeur en question.

Les Avis émis par les Utilisateurs sont d’abord revus et vérifiés par amisala en fonction de leur authenticité et de leur véracité avant d’être publiés sur la Plateforme. Après l’embauche, si celui-ci a vraiment eu lieu, l’Utilisateur reçoit un e-mail lui permettant de laisser un Avis sur la Plateforme par rapport au service rendu. Il a également la possibilité de laisser un Avis directement sur le Profil de l’Employeur. Cet Avis n’est pas une obligation, l’Utilisateur peut ignorer cet e-mail ; il peut aussi décider de laisser un Avis. La durée de vie d’un Avis sur la Plateforme est de 15 ans maximum.

La Plateforme amisala se réserve le droit de ne pas publier un Avis si :

Cet Avis a été créé dans le but de faire de la publicité ou dans un objectif commercial,
Cet Avis contient des liens externes à la Plateforme invitant à se rendre sur des sites externes,
Cet Avis ne concerne pas directement l’embauche qui a eu lieu entre le Particulier et l’Employeur,
Cet Avis contient des termes insultants, grossiers, obscènes, discriminatoires, menaçants ou vulgaires,
Cet Avis encourage des activités illégales ou nuisibles,
Cet Avis contient des contenus diffusés de façon répétée ou des spams.

L’Utilisateur, en publiant un Avis sur la Plateforme accorde à amisala une licence lui permettant de l’utiliser, de le reproduire, de le modifier, de l’héberger, de le stocker, de l’adapter, de le traduire, de l’afficher, de le publier ou de l’éditer en partie ou tout afin de permettre aux Clients et aux Professionnels de beauté de le consulter et ou d’y laisser une réponse. L’Utilisateur reconnaît que cette licence accordée à la Plateforme amisala est exclusive, irrévocable, totalement gratuite et aura une durée maximum de 15 ans à partir du moment où il est publié. En cas de refus de publication d’un Avis, l’Utilisateur recevra un e-mail lui expliquant les raisons pour lesquelles sont avis n’a pas été publié à travers l’adresse e-mail qu’il a utilisé pour son inscription sur la Plateforme.

ARTICLE 17 : SIGNALEMENT D’UN CONTENU OU D’UN AVIS

L’Utilisateur a la possibilité de signaler un Avis ou un contenu en envoyant un e-mail à l’adresse support@amisala.com ou en utilisant le formulaire de contact en indiquant son identité complète, la description du contenu ou de l’Avis qui lui paraît suspect, les raisons pour lesquelles il trouve le contenu ou l’Avis suspect ainsi qu’une copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’Avis ou à l’auteur du contenu.

ARTICLE 18 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

La Plateforme assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel
Un formulaire de contact
Par e-mail à support@amisala.com

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 19 : RESILIATION

L’Utilisateur a la possibilité de résilier son compte. Pour ce faire il doit envoyer un e-mail à l’adresse support@amisala.com ou en utilisant le formulaire de contact. Une fois la demande de suppression soumise, la Plateforme amisala dispose d’un délai de 14 jours afin de supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur sans possibilité de récupération des données supprimées. La suppression d’un compte entraîne automatiquement la résiliation aux présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 20 : DUREE DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme entre en vigueur dès lors que l’Utilisateur coche la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales d’utilisation » ou toute autre mention équivalente. Ces présentes conditions d’utilisation durent autant que l’Utilisateur continuera à être inscrit sur la Plateforme et continuera à utiliser ses services. Le compte de l’Utilisateur peut être supprimé à tout moment par amisala sans préavis si ce dernier a des agissements contraires à ces présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur peut également demander la suppression de son compte en envoyant un e-mail à l’adresse électronique support@amisala.com ou en utilisant le formulaire de contact. Une candidature envoyée avant la suppression du compte de l’Utilisateur est automatiquement annulée.

ARTICLE 21 : LITIGES

Ces présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de réclamation ou de litige envers la Plateforme, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse support@amisala.com ou en utilisant le formulaire de contact afin de trouver une solution.

En application de l’article L.616-1 du code de la consommation : « tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Pour ce faire, l’Utilisateur pourra ensuite recourir à un médiateur de la consommation dont CM2C : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice. Le consommateur pourra en effet déposer sa réclamation sur le site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale à l’adresse CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

L’Utilisateur s’engage à informer la Plateforme amisala sans délai à l’adresse support@amisala.com ou en utilisant le formulaire de contact avant toute demande de médiation. L’Utilisateur reconnaît que la solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties. Toutefois, à défaut d’un accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

La Plateforme n’intervient pas dans les règlements de litiges entre Particuliers et Employeurs. Toutefois, l’Utilisateur peut informer la Plateforme amisala de la réclamation ou du litige en envoyant un e-mail à l’adresse support@amisala.com ou en utilisant le formulaire de contact.

ARTICLE 22 : SECURITE

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner ces mesures ou utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.